Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O70)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. O70		Loi sur l'optométrie
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. O70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 17
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 34
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 34
	L.M. 1992, c. 40	• en vigueur le 17 nov. 1992 (Gaz. du Man. : 7 nov. 1992)
	L.M. 1998, c. 32, art. 10
	L.M. 1999, c. 26, art. 18
	L.M. 2001, c. 38, art. 3
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2005, c. 39, partie 11
	L.M. 2008, c. 13	• art. 1 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 44), 2 à 9 – en vigueur le 15 juill. 2013 (Gaz. du Man. : 27 juill. 2013)
	L.M. 2009, c. 15, art. 242	• non proclamé
	L.M. 2020, c. 21, art. 268 à 313	• en vigueur le 16 févr. 2021 (proclamation publiée le 4 févr. 2021)
	L.M. 2021, c. 11, art. 115	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 15, art. 102	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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