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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 mai 2022)

C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 17 déc. 2005)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 75
L.M. 2005, c. 39, partie 9
L.M. 2021, c. 15, art. 100

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

L.M. 2021, c. 44, art. 42

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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