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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements ( 2 mars 2021)

C.P.L.M. c. O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 27

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 29 mars 1997)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 25, partie 2

• non proclamée, mais abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 20


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