Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O31)
22 avril 2024


C.P.L.M. c. O31		Loi sur les véhicules à caractère non routier
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 64	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 1^er oct. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 33
	L.M. 1992, c. 38, art. 46	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 1999, c. 12, art. 27
	L.M. 1993, c. 48, art. 82
	L.M. 1994, c. 4, art. 36
	L.M. 1994, c. 26
	L.M. 1995, c. 11
	L.M. 1999, c. 12, partie 2	• art. 22 à 24 – en vigueur le 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)
	L.M. 2000, c. 34, art. 7	• en vigueur le 1^er déc. 2000 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 64
	L.M. 2001, c. 7, art. 29 (modifié par L.M. 2002, c. 40, art. 41)	• en vigueur le 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)
	L.M. 2001, c. 29, art. 13	• en vigueur le 1^er déc. 2001 (Gaz. du Man. : 1^er déc. 2001)
	L.M. 2001, c. 43, art. 49
	L.M. 2002, c. 24, art. 45
	L.M. 2002, c. 42	• art. 6 et 24 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2018, c. 29, art. 27
	L.M. 2002, c. 48, art. 18	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 76
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 159	• en vigueur le 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2005, c. 42, art. 26
	L.M. 2008, c. 42, art. 71
	L.M. 2010, c. 33, art. 86
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 78	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2015, c. 4, art. 24	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2017, c. 22, partie 6 et art. 32	• partie 6 – en vigueur le 1^er déc. 2017 (proclamation publiée le 28 nov. 2017)
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 54	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2018, c. 10, ann. B, art. 130	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2021, c. 5, art. 35
	L.M. 2022, c. 18, art. 13

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de l'article 25 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires

Date	Autorisation	Disposition touchée	Modification ou correction
3 avril 2019	25(1)	par. 1(1)	Remplacement de la définition de «cannabis» en conformité avec l'art. 32 du c. 22 des L.M. 2017 en vigueur à compter du 17 octobre 2018
15 juin 2021	25(2)(a)	par. 1(1)	Dans la version française de l'alinéa b) de la définition d'« autorité chargée de la circulation », substitution, à « ministre ministre chargé », de « ministre chargé »
15 juin 2021	25(2)(a)	par. 38(2)	Dans la version anglaise de l'alinéa c), substitution, à « the the minister », de « the minister »

Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
- le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
- le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

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