Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. N40)
16 avril 2024


C.P.L.M. c. N40		Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. N40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
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	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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