Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (20 mai 2022)
| C.P.L.M. c. N40 | Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.R.M. 1987, c. N40 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
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