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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 mai 2022)

C.P.L.M. c. M257 Loi sur les élections municipales et scolaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 27
Modifiée par
L.M. 2009, c. 35, art. 30
L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 304

• en vigueur le 1er févr. 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2014)

L.M. 2012, c. 25, art. 14
L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 197

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2017, c. 35, art. 61
L.M. 2018, c. 9, art. 49

• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)

L.M. 2021, c. 26, partie 3

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.