Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2022)

C.P.L.M. c. I80 Loi d'interprétation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 2000, c. 26
Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 25
L.M. 2005, c. 8, art. 18

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 52, art. 48

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2007, c. 18, art. 2
L.M. 2009, c. 15, art. 238

• l'ensemble de l'art. à l'exception des l'alinéas 238(2)a) et c)

– en vigueur le 1er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)

• les alinéas 238(2)a) et c)

– non proclamés

L.M. 2013, c. 11, art. 71

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 66

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 13
L.M. 2015, c. 43, art. 27
L.M. 2019, c. 11, art. 14
L.M. 2022, c. 52, art. 1

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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