Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H60)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. H60		Code de la route
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 3
Modifiée par
	L.M. 1985-86, c. 12	• art. 3, 6, 7, 15, 16, 18, 19 et 20 – en vigueur le 10 janv. 1987 (Gaz. du Man. : 3 janv. 1987)
		• art. 17 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1986-87, c. 14, art. 54
	L.M. 1985-86, c. 13	• art. 1 et 6 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 1998, c. 26, art. 6
		• art. 2 à 5, 7, et 10 à 14 – en vigueur le 30 sept. 1985 (Gaz. du Man. : 28 sept. 1985)
		• art. 8 et 9 – en vigueur le 15 févr. 1987 (Gaz. du Man. : 21 févr. 1987)
	L.M. 1986-87, c. 14
	L.M. 1987-88, c. 19, art. 2
	L.M. 1987-88, c. 23	• art. 29, abrogeant l'art. 328 – en vigueur le 1^er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 1^er oct. 1988)
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 11
	L.M. 1987-88, c. 61 (modifié par L.M. 1994, c. 4, art. 35)	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2015, c. 43, art. 22
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 16
	L.M. 1988-89, c. 14	• alinéa 2d), art. 12 et 15, par. 16(1), (3), (5) et (7) et art. 18 – en vigueur le 1^er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 8 juill. 1989)
	L.M. 1989-90, c. 4	• art. 2, 8 à 11 et 13 à 15 – en vigueur le 1^er nov. 1989 (Gaz. du Man. : 4 nov. 1989)
	L.M. 1989-90, c. 7
	L.M. 1989-90, c. 55	• en vigueur le 2 janv. 1991 (Gaz. du Man. : 10 nov. 1990)
	L.M. 1989-90, c. 56	• art. 29 et par. 46(2) – en vigueur le 1^er juin 1993 (Gaz. du Man. : 22 mai 1993)
	L.M. 1991-92, c. 23	• en vigueur le 1^er déc. 1991 (Gaz. du Man. : 23 nov. 1991)
	L.M. 1991-92, c. 24
	L.M. 1991-92, c. 25	• art. 3, 5, 6, 8 à 16; art. 20 dans la mesure où il édicte l'alinéa 26(1)b); et art. 21, 41, 45, 53, 54, 63 et 64 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 1997, c. 37, art. 41
		• art. 40 – en vigueur le 1^er janv. 1992 (Gaz. du Man. : 23 nov. 1991)
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 33
	L.M. 1992, c. 12
	L.M. 1992, c. 58, art. 11
	L.M. 1993, c. 23, art. 20	• en vigueur le 1^er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1998)
	L.M. 1993, c. 35 (modifié par L.M. 1994, c. 4, art. 38)
	L.M. 1993, c. 40, art. 47	• en vigueur le 6 nov. 1993 (Gaz. du Man. : 6 nov. 1993)
	L.M. 1993, c. 42, art. 7
	L.M. 1993, c. 47, art. 8	• en vigueur le 1^er nov. 1993 (Gaz. du Man. : 23 oct. 1993)
	L.M. 1993, c. 48, art. 68
	L.M. 1994, c. 4 (modifié par L.M. 1995, c. 31, art. 16; et L.M. 1995, c. 33, art. 11)
	L.M. 1994, c. 25	• en vigueur le 1^er déc. 1994 (Gaz. du Man. : 10 déc. 1994)
	L.M. 1995, c. 3, art. 28 à 30	• en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)
	L.M. 1995, c. 19
	L.M. 1995, c. 31	• art. 1, 2 et 6 à 15 – en vigueur le 15 mars 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)
	L.M. 1995, c. 33, art. 10
	L.M. 1996, c. 19	• en vigueur le 1^er sept. 1997 (Gaz. du Man. : 26 juill. 1997)
	L.M. 1996, c. 26
	L.M. 1996, c. 58, art. 455	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1996, c. 79, art. 32	• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)
	L.M. 1997, c. 28, art. 13
	L.M. 1997, c. 31, art. 27	• en vigueur le 1^er avril 1998 (Gaz. du Man. : 21 mars 1998)
	L.M. 1997, c. 37	• art. 28 dans la mesure où il édicte la définition de « voyage nolisé »; par. 29(2) dans la mesure où il édicte par. 281(1.4); par. 20(1) dans la mesure où il édicte par. 290(2.1.1); par. 30(2) dans la mesure où il édicte par. 290(3.5); art. 31 dans la mesure où il édicte art. 290.3; art. 32 dans la mesure où il édicte par. 294(4) (modifié par L.M. 2012, c. 7, art. 13); et par. 33(2) dans la mesure où il édicte par. 300(4.2) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2018, c. 10, ann. B, art. 131
	L.M. 1997, c. 38	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 4 – en vigueur le 1^er avril 1998 (Gaz. du Man. : 28 mars 1998)
		• art. 4 – en vigueur le 1^er sept. 1997 (Gaz. du Man. : 6 sept. 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 54, art. 2
	L.M. 1997, c. 57, art. 1	• par. 1(2) et (3), par. 1(4) dans la mesure où il édicte l'art. 229.1, par. 1(5) et (6) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2002, c. 1, art. 22
		• par. 1(4) dans la mesure où il remplace l'art. 229 – en vigueur le 1^er sept. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)
	L.M. 1998, c. 26
	L.M. 1998, c. 40	• en vigueur le 1^er mars 1999 (Gaz. du Man. : 6 mars 1999)
	L.M. 1998, c. 41, art. 30 (modifié par L.M. 1999, c. 12, art. 26)	• en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1999)
	L.M. 1999, c. 12, partie 1 (modifiée par L.M. 1999, c. 35, art. 8)	• art. 2 à 12 et 22 à 24 – en vigueur le 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)
		• art. 26 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2000, c. 35, art. 9
	L.M. 1999, c. 13
	L.M. 1999, c. 35	• en vigueur le 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)
	L.M. 1999, c. 43, art. 1 et 2 (art. 1 modifié par L.M. 2000, c. 35, art. 10)	• en vigueur le 1^er avril 2000 (Gaz. du Man. : 1^er avril 2000)
	L.M. 2000, c. 6, art. 20
	L.M. 2000, c. 34	• en vigueur le 1^er déc. 2000 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 50
	L.M. 2001, c. 7	• art. 1, alinéas 2a) et b), art. 3, par. 4(1) à (4) et art. 5; art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.4; par. 10(3) à (5), art. 14, 15, 19, 20 et 21, par. 26(2), art. 27 et 28 et art. 29 (modifié par. L.M. 2002, c. 40, art. 41) – en vigueur le 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)
		• alinéa 2c) et art. 6; art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.3; et art. 8 et 9, par. 10(1) et (2), art. 11, 12, 13, 16, 17, 18, 22, 23, 24 et 25 et par. 26(1) – en vigueur le 1^er oct. 2001 (Gaz. du Man. : 29 sept. 2001)
		• par. 4(5) – en vigueur le 15 juill. 2010 (Gaz. du Man. : 3 juill. 2010)
		• art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.2 – en vigueur le 1^er avril 2002 (Gaz. du Man. : 6 avril 2002)
	L.M. 2001, c. 19	• art. 4, 18, 25, 28 et 29 – en vigueur le 1^er nov. 2003 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2003)
		• art. 6 et les alinéas 41(1)a) et o) – en vigueur le 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)
		• art. 7 à 12, 17, 19 à 22, 24 et 26 et alinéas 41(1)b) à n) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2018, c. 10, ann. B, art. 131
	L.M. 2001, c. 29	• art. 6; par. 10(2) dans la mesure où il édicte les par. 279(2.1) et (2.4); et par. 10(3) et (4) et art. 11 et 12 – en vigueur le 1^er déc. 2003 (Gaz. du Man. : 13 déc. 2003)
		• art. 7 (modifié par L.M. 2002, c. 40, art. 42) – en vigueur le 2 déc. 2002 (Gaz. du Man. : 7 déc. 2002)
		• par. 10(2) dans la mesure où il édicte les par. 279(2.2) et (2.3) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 37, ann. B, art. 85
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er déc. 2001 (Gaz. du Man. : 1^er déc. 2001)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 44
	L.M. 2002, c. 1, partie 1	• en vigueur le 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)
	L.M. 2002, c. 7, partie 2
	L.M. 2002, c. 24, art. 29
	L.M. 2002, c. 26, art. 14
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2002, c. 40 (modifié par L.M. 2004, c. 30, art. 40)	• art. 36, alinéa 37d), art. 38 et 39 – en vigueur le 1^er juill. 2003 (Gaz. du Man. : 12 juill. 2003)
		• alinéa 37e) et art. 40 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2011, c. 35, art. 19
	L.M. 2002, c. 48, art. 9	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 8, partie 2
	L.M. 2004, c. 11	• art. 1; art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « course »; art. 7, 8, 13 et 14 – en vigueur le 10 août 2004 (Gaz. du Man. : 14 août 2004)
		• art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « test de sobriété sur place »; et art. 3 à 6 et 9 à 12 – en vigueur le 18 déc. 2004 (Gaz. du Man. : 18 déc. 2004)
	L.M. 2004, c. 13, art. 16	• en vigueur le 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avril 2005)
	L.M. 2004, c. 30	• art. 10, 11, 18, 25, 27 et 30 – en vigueur le 1^er juill. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juill. 2005)
		• art. 14 et 15 – en vigueur le 1^er oct. 2012 (Gaz. du Man. : 13 oct. 2012)
		• art. 22 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2012, c. 40, art. 26
	L.M. 2005, c. 8, art. 17	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 31	• art. 1 à 3 et alinéas 6(1)a) et b) – en vigueur le 1^er juill. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juill. 2005)
		• art. 4 – en vigueur le 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2005)
		• art. 5, alinéa 6(1)c) et par. 6(2) et (3) – en vigueur le 25 mai 2006 (Gaz. du Man. : 27 mai 2006)
	L.M. 2005, c. 37, ann. B (modifiée par L.M. 2008, c. 42, art. 25)	• l'ensemble de l'annexe à l'exception des par. 17(5) et 26(2), des art. 29, 30 et 55, de l'alinéa 62a), de l'art. 63, des par. 66(1) et (2), des alinéas 75(1)d), f), g), i) et l), de l'art. 77, du par. 79(4) ainsi que des art. 80, 83, 85 et 86 – en vigueur le 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2005, c. 56	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 2 – en vigueur le 16 déc. 2006 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2006)
		• art. 2 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2011, c. 35, art. 20
	L.M. 2008, c. 3, partie 3
	L.M. 2008, c. 5
	L.M. 2008, c. 15
	L.M. 2008, c. 17, art. 22
	L.M. 2008, c. 36, partie 2 et art. 58	• art. 45 et 46 – en vigueur le 19 janv. 2009 (Gaz. du Man. : 31 janv. 2009)
		• art. 37 à 44, 47 et 58 – en vigueur le 1^er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)
	L.M. 2008, c. 42, art. 47
	L.M. 2009, c. 6	• en vigueur le 15 juill. 2010 (Gaz. du Man. : 3 juill. 2010)
	L.M. 2009, c. 9, partie 1
	L.M. 2010, c. 6	• en vigueur le 1^er déc. 2010 (Gaz. du Man. : 4 déc. 2010)
	L.M. 2010, c. 7	• en vigueur le 18 juill. 2011 (Gaz. du Man. : 9 juill. 2011)
	L.M. 2010, c. 19
	L.M. 2010, c. 52, partie 1	• en vigueur le 15 août 2011 (Gaz. du Man. : 2 juill. 2011)
	L.M. 2011, c. 8
	L.M. 2011, c. 27	• en vigueur le 10 oct. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)
	L.M. 2011, c. 39, partie 2 (modifée par L.M. 2012, c. 40, art. 20)	• en vigueur le 1^er juin 2014 (proclamation publiée le 28 mai 2014)
	L.M. 2012, c. 5	• en vigueur le 15 sept. 2013 (Gaz. du Man. : 28 sept. 2013)
	L.M. 2012, c. 7
	L.M. 2012, c. 10	• en vigueur le 8 août 2013 (Gaz. du Man. : 13 juill. 2013)
	L.M. 2012, c. 24	• en vigueur le 15 déc. 2012 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2012)
	L.M. 2012, c. 34	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 10 mai 2014)
	L.M. 2012, c. 39, partie 1	• en vigueur le 1^er mai 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013)
	L.M. 2012, c. 40, art. 25 et 60
	L.M. 2013, c. 4	• art. 3 – en vigueur le 12 sept. 2014 (proclamation publiée le 12 août 2014)
	L.M. 2013, c. 7	• en vigueur le 15 févr. 2014 (Gaz. du Man. : 22 févr. 2014)
	L.M. 2013, c. 8	• en vigueur le 15 mai 2014 (proclamation publiée le 14 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 21	• en vigueur le 16 mai 2014 (Gaz. du Man. : 10 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 24	• en vigueur le 1^er oct. 2014 (proclamation publiée le 23 sept. 2014)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 61	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014) •
	L.M. 2013, c. 41	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 10, ann. B, art. 131
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 127	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2013, c. 49 (modifié par L.M. 2015, c. 43, art. 23)	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2015)
	L.M. 2013, c. 50	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 5 – en vigueur le 1^er déc. 2014 (proclamation publiée le 24 nov. 2014)
		• art. 5 – en vigueur le 1^er déc. 2015 (proclamation publiée le 26 nov. 2015)
	L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 193	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 42
	L.M. 2014, c. 23	• en vigueur le 1^er déc. 2014 (proclamation publiée le 27 nov. 2014)
	L.M. 2014, c. 32, art. 12 et 33
	L.M. 2015, c. 36, art. 17	• en vigueur le 1^er oct. 2017 (proclamation publiée le 1^er sept. 2017)
	L.M. 2015, c. 39, partie 2	• en vigueur le 1^er déc. 2015 (proclamation publiée le 26 nov. 2015)
	L.M. 2015, c. 43, art. 21
	L.M. 2017, c. 13, art. 15	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2017, c. 22, partie 3 et art. 32	• partie 3 – en vigueur le 1^er déc. 2017 (proclamation publiée le 28 nov. 2017)
	L.M. 2017, c. 26, art. 15
	L.M. 2017, c. 36, art. 15
	L.M. 2018, c. 9, art. 45	• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)
	L.M. 2018, c. 10, ann. B	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2018, c. 12, partie 2	• l'ensemble de la partie à l'exception des art. 9 et 10 – en vigueur le 1^er nov. 2018 (proclamation publiée le 13 oct. 2018)
	L.M. 2018, c. 19, art. 2 et 8
	L.M. 2018, c. 29, art. 17
	L.M. 2018, c. 36
	L.M. 2019, c. 5, art. 15
	L.M. 2019, c. 6	• en vigueur le 16 déc. 2019 (proclamation publiée le 22 juill. 2019)
	L.M. 2020, c. 21, art. 172
	L.M. 2021, c. 4, art. 17 et 28
	L.M. 2021, c. 5, art. 13
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 15, art. 92	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2021, c. 20, art. 9	• non proclamé
	L.M. 2021, c. 22, partie 1
	L.M. 2021, c. 25
	L.M. 2021, c. 28, art. 7	• en vigueur le 1^er janv. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 30, art. 7 et 16	• art. 7 – en vigueur le 28 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 48, art. 18
	L.M. 2022, c. 13, partie 2	• en vigueur le 1^er mars 2023 (proclamation publiée le 10 févr. 2023)
	L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 97	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2022, c. 18, partie 1	• art. 3 – en vigueur le 30 juin 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)
	L.M. 2022, c. 21	• en vigueur le 1^er mai 2023 (proclamation publiée le 28 avril 2023)
	L.M. 2022, c. 24, art. 17
	L.M. 2022, c. 39, partie 2	• alinéa 28b) et art. 29, 30 et 32 – non proclamés
	L.M. 2022, c. 46	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)
	L.M. 2023, c. 9, art. 4
	L.M. 2023, c. 17	• non proclamé
	L.M. 2023, c. 18, art. 10

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de l'article 25 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires

Date	Autorisation	Disposition touchée	Modification ou correction
8 oct. 2014	25(1)	diverses dispositions	Dans diverses dispositions modifiées par les art. 12 et 33 du c. 32 des L.M. 2014, résolution de problèmes techniques présents dans la version HTML
22 mars 2017	25(1)	par. 1(1)	Dans la définition de « véhicule réglementé », adjonction de la modification prévue à l'art. 23 du c. 43 des L.M. 2015 entré en vigueur le 5 novembre 2015
3 avril 2019	25(1)	par. 1(1)	Remplacement de la définition de «cannabis» en conformité avec l'art. 32 du c. 22 des L.M. 2017 en vigueur à compter du 17 octobre 2018
11 juill. 2023	25(2)(l)	par. 76.0.1(3)	Dans la version française, le paragraphe 76.01(3) devient le paragraphe 76.0.1(3).
4 févr. 2016	25(1)	alinéa 90(1)d)	Dans la version anglaise, adjonction d'une virgule après « prescribing routes of travel »
16 déc. 2014	25(2)(a)	par. 242.1(7.1.2)	Dans la version française, substitution, aux virgules figurant à la fin des alinéas b) et b.1), de points-virgules
21 juin 2023	25(2)(l)	par. 242.4(23)	Dans la version française, le paragraphe 242(23) devient le paragraphe 242.4(23).
8 août 2017	25(1)	alinéa 263.2(7)c.1)	Dans la version anglaise, substitution, à « submit to vbgan evaluation », de « submit to an evaluation »
8 août 2017	25(1)	alinéa 263.2(7)c.1)	Dans la version anglaise, substitution, à « submit to vbgan evaluation », de « submit to an evaluation »

Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
- le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
- le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour toutes les lois.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.