Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H37)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. H37		Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 7	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 6 déc. 2007 (Gaz. du Man. : 8 déc. 2007)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 54, art. 41
	L.M. 2014, c. 32, art. 11
	L.M. 2018, c. 8, art. 7	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2020, c. 21, art. 214
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• non proclamé
Abrogée par
	L.M. 2020, c. 21, art. 211	• le 6 nov. 2020

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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