Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (1er juillet 2022)

C.P.L.M. c. F130 Loi sur le drapeau provincial [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. F130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
Abrogée par
L.M. 2022, c. 24, art. 14

• le 1er juin 2022


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