Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (30 novembre 2022)

C.P.L.M. c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. E40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 63

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 14)

L.M. 1989-90, c. 2
L.M. 1999, c. 1
L.M. 2006, c. 15, ann. C
Rapport de la Commission de la division électorale de 2008
L.M. 2008, c. 42, art. 29
L.M. 2012, c. 40, art. 19
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 50

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Rapport de la Commission de la division électorale de 2018
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2022, c. 24, art. 32

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