Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E150)
12 avril 2024


C.P.L.M. c. E150		Loi sur la preuve au Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 21, art. 4 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 4)
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 9 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 9)
	L.M. 1992, c. 15
	L.M. 1992, c. 46, art. 55	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 48, art. 63
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 45
	L.M. 2000, c. 32, partie 7	• en vigueur le 23 oct. 2000 (Gaz. du Man. : 4 nov. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 7
	L.M. 2002, c. 26, partie 3
	L.M. 2002, c. 47, art. 23
	L.M. 2004, c. 42, art. 28
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 24, partie 2	• en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 205
	L.M. 2008, c. 42, art. 33
	L.M. 2009, c. 15, art. 233	• en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
	L.M. 2010, c. 23
	L.M. 2011, c. 35, art. 14
	L.M. 2020, c. 25, art. 1	• en vigueur le 1^er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)
	L.M. 2021, c. 15, art. 85	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2022, c. 52, art. 6
	L.M. 2023, c. 34, art. 55

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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