Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D101)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. D101		Loi sur la qualité de l'eau potable
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 36	• art. 3, 7, par. 8(1), 8(3) à (5), art. 9, 10, 20 à 25 et 30 – en vigueur le 1^er mars 2007 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)
		• art. 8(2) – en vigueur le 1^er mars 2008 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)
		• restant de la Loi – en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
Modifiée par
	L.M. 2012, c. 27, art. 89	• en vigueur le 1^er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)
	L.M. 2012, c. 40, art. 17
	L.M. 2017, c. 34, art. 3
	L.M. 2023, c. 10, art. 11

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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