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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 mai 2022)

C.P.L.M. c. C297 Loi sur les frais judiciaires
(auparavant Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation et Loi sur les frais judiciaires, c. L80 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. L80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1990-91, c. 12, art. 12
L.M. 1997, c. 52, art. 10
L.M. 1999, c. 11
L.M. 2005, c. 40, partie 5
L.M. 2020, c. 21, partie 5
L.M. 2021, c. 40, partie 5

• en vigueur le 1er févr. 2022 (proclamation publiée le 20 déc. 2021)


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