Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. C224)
16 avril 2024
C.P.L.M. c. C224 | Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1988-89, c. 8 | |||
Modifiée par | |||
L.M. 1998, c. 52, art. 399 |
• en vigueur le 1er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999) |
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L.M. 2001, c. 39, art. 31 |
• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002) |
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L.M. 2010, c. 33, art. 8 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2018, c. 8, art. 19 | • le 4 juin 2018 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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