Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (30 novembre 2022)

C.P.L.M. c. C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 1996, c. 40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 24, art. 31

(modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)

L.M. 2000, c. 35, art. 30
L.M. 2006, c. 34, art. 257

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2012, c. 31

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2012, c. 40, art. 53
L.M. 2014, c. 27, art. 61

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)

L.M. 2017, c. 26, art. 8
L.M. 2021, c. 5, art. 31

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