Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (16 mai 2022)
C.P.L.M. c. A25 | Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2005, c. 28 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juil. 2005) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2013, c. 48, art. 3 |
• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014) |
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L.M. 2013, c. 54, art. 3 | |||
L.M. 2014, c. 32, art. 1 |
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