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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 mai 2022)

C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2009, c. 33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 1
L.M. 2013, c. 54, art. 4
L.M. 2014, c. 24, art. 24
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3
L.M. 2015, c. 11, art. 48
L.M. 2015, c. 28, art. 16
L.M. 2018, c. 8, art. 15
L.M. 2021, c. 4, art. 28
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 52

• en vigueur le 14 juin 2021 (proclamation publiée le 7 juin 2021)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.