Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T2)
16 avril 2024


C.P.L.M. c. T2		Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes
		(auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M.)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. R150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 23 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 11)	• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1987-88, c. 49, art. 62 à 65 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 32, partie III)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 23
	L.M. 1988-89, c. 19, partie VII
	L.M. 1989-90, c. 15, partie 7	• art. 67 à 73 [sous réserve du par. 87(2)] – en vigueur le 8 janv. 1990 (Gaz. du Man. : 20 janv. 1990)
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 17
	L.M. 1991-92, c. 31, partie 7
	L.M. 1992, c. 52, partie 10
	L.M. 1993, c. 46, partie 8
	L.M. 1993, c. 48, art. 98
	L.M. 1994, c. 23, partie 7
	L.M. 1995, c. 30, partie 6
	L.M. 1996, c. 64, art. 15
	L.M. 1998, c. 30, partie 8
	L.M. 2000, c. 39, partie 8
	L.M. 2002, c. 19, partie 9
	L.M. 2003, c. 4, partie 8
	L.M. 2004, c. 42, art. 81
	L.M. 2004, c. 43, partie 8
	L.M. 2005, c. 40, partie 12 et art. 135 et 136 (modifiés par L.M. 2007, c. 6, art. 103) (art. 135 abrogé par L.M. 2008, c. 3, art. 81)
	L.M. 2006, c. 24, partie 11	• art. 88 – en vigueur le 1^er oct. 2007 (Gaz. du Man. : 1^er sept. 2007)
	L.M. 2007, c. 6, partie 10
	L.M. 2007, c. 17, art. 7	• par. 6(2) – en vigueur le 1^er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2007)
	L.M. 2008, c. 3, partie 9	• art. 73 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2011, c. 41, art. 62
	L.M. 2009, c. 26, partie 11
	L.M. 2010, c. 29, partie 9
	L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 39 (alinéa 39(4)i) abrogée par L.M. 2011, c. 41, art. 72)
	L.M. 2011, c. 35, art. 49
	L.M. 2011, c. 41, partie 7
	L.M. 2011, c. 41, ann. A, art. 5
	L.M. 2012, c. 1, partie 6
	L.M. 2012, c. 19, art. 7 (modifié par L.M. 2012, c. 1, art. 88)
	L.M. 2013, c. 11, art. 79	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 138	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 203	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 55, partie 7
	L.M. 2014, c. 35, partie 7
	L.M. 2015, c. 36, art. 18	• en vigueur le 1^er oct. 2017 (proclamation publiée le 1^er sept. 2017)
	L.M. 2015, c. 40, partie 7
	L.M. 2016, c. 10, partie 4
	L.M. 2017, c. 40, partie 5
	L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 13
	L.M. 2018, c. 9, art. 55 (modifié par L.M. 2021, c. 4, art. 25)	• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)
	L.M. 2018, c. 18, art. 12	• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)
	L.M. 2018, c. 34, partie 5
	L.M. 2020, c. 21, partie 7
	L.M. 2021, c. 61, partie 6
	L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 103	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2022, c. 45, partie 7
	L.M. 2023, c. 2, partie 3

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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