Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. T130		Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2014, c. 24
Modifiée par
	L.M. 2017, c. 9	• art. 1, 2 et 5 – en vigueur le 1^er sept. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
		• restant de la Loi – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2022, c. 19, art. 3
	L.M. 2021, c. 45, art. 29