Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. S93)
29 novembre 2024
C.P.L.M. c. S93 | Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2011, c. 48 | |||
Modifiée par | |||
aucune modification | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2022, c. 28, art. 3 | • le 1er juin 2022 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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