Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S165)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. S165		Loi sur les services sociaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S165	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 23 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 18)
	L.M. 1997, c. 48, art. 31	• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 2000, c. 31 (modifié par L.M. 2001, c. 9, art. 33)	• art. 2, par. 9(2) et (3), par. 9(4) (remplacé par L.M. 2001, c. 9, art. 33), art. 11, art. 12 (modifié par L.M. 2001, c. 9, art. 33), art. 14 et par. 18(2) et (3) – en vigueur le 14 mars 2005 (Gaz. du Man. : 19 mars 2005)
		• art. 10 et 19 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2001, c. 9, art. 33
		• par. 18(1) – en vigueur le 1^er juill. 2001 (Gaz. du Man. : 7 juill. 2001)
	L.M. 2001, c. 9, art. 32	• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 25
	L.M. 2004, c. 42, art. 49
	L.M. 2006, c. 14, art. 117	• en vigueur le 1^er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
	L.M. 2010, c. 33, art. 61
	L.M. 2014, c. 35, art. 27
	L.M. 2017, c. 26, art. 26

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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