Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (10 août 2022)

C.P.L.M. c. R80 Loi sur le jour du Souvenir
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. R80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1996, c. 54
L.M. 1998, c. 29, art. 160

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 2001, c. 43, art. 61
L.M. 2006, c. 26, art. 61

• en vigueur le 30 avril 2007 (Gaz. du Man. : 17 févr. 2007)

L.M. 2012, c. 37, art. 6

• en vigueur le 1er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juil. 2012)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 199

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2018, c. 9, art. 51

• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)

L.M. 2020, c. 22, art. 6

• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)

L.M. 2021, c. 5, art. 20

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