Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R80)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. R80		Loi sur le jour du Souvenir
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. R80	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 54
	L.M. 1998, c. 29, art. 160	• en vigueur le 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
	L.M. 2001, c. 43, art. 61
	L.M. 2006, c. 26, art. 61	• en vigueur le 30 avril 2007 (Gaz. du Man. : 17 févr. 2007)
	L.M. 2012, c. 37, art. 6	• en vigueur le 1^er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juill. 2012)
	L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 199	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2018, c. 9, art. 51	• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)
	L.M. 2020, c. 22, art. 6	• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)
	L.M. 2021, c. 5, art. 20
	L.M. 2023, c. 44

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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