Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 mai 2022)

C.P.L.M. c. R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 20 avril 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 84

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2018, c. 28, art. 21

• en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 30, art. 8

• en vigueur le 28 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.