Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R119.5)
19 avril 2024


C.P.L.M. c. R119.5		Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 46	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004)
Modifiée par
	L.M. 2008, c. 42, art. 85
	L.M. 2015, c. 4, art. 27	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2023, c. 10, art. 50

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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