Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. P95		Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P95	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 2001, c. 43, art. 52
	L.M. 2012, c. 40, art. 66
Sera abrogée par
	L.M. 2015, c. 17, art. 112	• non proclamé