Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (13 mai 2022)
C.P.L.M. c. P70 | Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2010, c. 10 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er oct. 2010 (Gaz. du Man. : 9 oct. 2010) | ||
Modifiée par | |||
aucune modification |
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