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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P65)
26 mars 2024

C.P.L.M. c. P65 Loi sur les physiothérapeutes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1999, c. 30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 déc. 2001 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 41
L.M. 2005, c. 39, partie 13
L.M. 2021, c. 15, art. 104

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

L.M. 2021, c. 44, art. 45

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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