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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 mai 2022)

C.P.L.M. c. P31 Loi sur la gestion des tourbières
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2014, c. 27

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 8 à 16 et 30

– en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)

• art. 8 à 16 et 30

– en vigueur le 16 nov. 2020 (proclamation publiée le 5 nov. 2020)

Modifiée par
L.M. 2017, c. 26, art. 19
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.