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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 mai 2022)

C.P.L.M. c. P210 Loi sur la santé publique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 14

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 79
L.M. 2010, c. 37

• en vigueur le 15 juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2012, c. 40, art. 37
L.M. 2013, c. 54, art. 57
L.M. 2015, c. 6

• en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)

L.M. 2018, c. 28, art. 18

• non proclamé

L.M. 2020, c. 11
L.M. 2021, c. 3
L.M. 2021, c. 15, art. 110

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

L.M. 2021, c. 35

• non proclamé

L.M. 2021, c. 45, art. 21

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.