Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 août 2022)

C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences
(auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. H75

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 19, partie III
L.M. 1993, c. 46, partie 4
L.M. 2001, c. 41, partie 3
L.M. 2002, c. 24, art. 48
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 40, partie 9
L.M. 2006, c. 24, partie 8
L.M. 2007, c. 6, partie 8
L.M. 2010, c. 4
L.M. 2010, c. 29, partie 7
L.M. 2011, c. 41, art. 73
L.M. 2013, c. 55, partie 5
L.M. 2014, c. 32, art. 36
L.M. 2014, c. 35, partie 5
L.M. 2015, c. 40, partie 5
L.M. 2016, c. 10, art. 34
L.M. 2017, c. 40, partie 3

(modifié par L.M. 2018, c. 34, art. 67)

L.M. 2018, c. 34, art. 69

(modifié par L.M. 2021, c. 4, art. 4)

L.M. 2021, c. 4, art. 12
L.M. 2021, c. 55, partie 1

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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