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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 mai 2022)

C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 23

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 16, art. 44
L.M. 2014, c. 24, art. 29
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(7)
L.M. 2016, c. 20, partie 2

• en vigueur le 27 avril 2017 (proclamation publiée le 27 avril 2017)

L.M. 2021, c. 4, art. 28
Sera abrogée par
L.M. 2019, c. 10, art. 44

– non proclamé


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