Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 août 2022)

C.P.L.M. c. O70 Loi sur l'optométrie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. O70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 11, art. 17
L.M. 1988-89, c. 13, art. 34
L.M. 1989-90, c. 90, art. 34
L.M. 1992, c. 40

• en vigueur le 17 nov. 1992 (Gaz. du Man. : 7 nov. 1992)

L.M. 1998, c. 32, art. 10
L.M. 1999, c. 26, art. 18
L.M. 2001, c. 38, art. 3
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 39, partie 11
L.M. 2008, c. 13

• art. 1 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 44), 2 à 9

– en vigueur le 15 juil. 2013 (Gaz. du Man. : 27 juil. 2013)

L.M. 2009, c. 15, art. 242

• non proclamé

L.M. 2020, c. 21, art. 268 à 313

• en vigueur le 16 févr. 2021 (proclamation publiée le 4 févr. 2021)

L.M. 2021, c. 11, art. 115

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 15, art. 102

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.