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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (29 mai 2023)

C.P.L.M. c. O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 4

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

Modifiée par
L.M. 1994, c. 20, art. 15

(modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)

L.M. 1995, c. 33, art. 16
L.M. 1996, c. 27, art. 21

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 29 mars 1997)

L.M. 1997, c. 50, art. 92

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 2000, c. 35, art. 65
L.M. 2002, c. 47, art. 28
L.M. 2005, c. 25, partie 1

• non proclamée, mais abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 20

L.M. 2013, c. 11, art. 76

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 79

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 135

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 55

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

L.M. 2019, c. 11, art. 18
L.M. 2020, c. 21, art. 169
L.M. 2021, c. 11, art. 113

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, C.P.L.M. c. S207, art. 25.
Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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