Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. N120		Loi sur les nuisances
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. N120	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 41, art. 16	• en vigueur le 31 janv. 1994 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 1994)
	L.M. 2010, c. 33, art. 42