Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M162)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. M162		Loi sur les mines et les minéraux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 9	• art. 4 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1995, c. 17, art. 3
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 58, art. 19
	L.M. 1993, c. 4, art. 231	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 29, art. 191	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 39, art. 37	• en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juill. 1996)
	L.M. 1995, c. 17
	L.M. 1997, c. 36, art. 44	• en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1998, c. 11
	L.M. 1998, c. 36, art. 132	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 1998, c. 39, art. 75	• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 2000, c. 35, art. 16
	L.M. 2001, c. 4
	L.M. 2002, c. 28	• en vigueur le 1^er nov. 2002 (Gaz. du Man. : 2 nov. 2002)
	L.M. 2004, c. 35
	L.M. 2011, c. 36, partie 3
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 74	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 133	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2014, c. 27, art. 64	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2018, c. 14, art. 30
	L.M. 2021, c. 11, art. 112	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2023, c. 10, art. 28

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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