Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (1er juillet 2022)

C.P.L.M. c. L270 Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2014, c. 39
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2022, c. 28, art. 3

• le 1er juin 2022


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.