Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (1er juillet 2022)

C.P.L.M. c. L230 Loi sur l'Institut Louis-Riel
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1995, c. 15
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