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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L230)
26 mars 2024

C.P.L.M. c. L230 Loi sur l'Institut Louis-Riel
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1995, c. 15
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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