Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L150)
18 avril 2024


C.P.L.M. c. L150		Loi sur la prescription [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 19, art. 1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 21)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 24
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 34
	L.M. 1992, c. 46, art. 60	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1992, c. 58, art. 15
	L.M. 1993, c. 14, art. 85	• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 1993, c. 29, art. 189	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 24
	L.M. 2002, c. 5
	L.M. 2005, c. 50, art. 17	• en vigueur le 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)
	L.M. 2010, c. 33, art. 35
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 131	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
Abrogée par
	L.M. 2021, c. 44, art. 53	• le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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