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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 mai 2022)

C.P.L.M. c. L117 Loi sur la restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2019, c. 17
Modifiée par
L.M. 2019, c. 17, art. 20

• en vigueur le 31 mars 2034

L.M. 2020, c. 21, art. 243 à 245

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