Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. I60)
24 avril 2024


C.P.L.M. c. I60		Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 33	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 2003)
Modifiée par
	L.M. 2007, c. 13, partie 2
	L.M. 2011, c. 15	• en vigueur le 20 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2011)
	L.M. 2019, c. 8, ann. F
	L.M. 2021, c. 63, art. 18
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 115	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2022, c. 15, ann. C	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.