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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 mai 2022)

C.P.L.M. c. H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1985-86, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 12 mai 1986 (Gaz. du Man. : 10 mai 1986)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 13
L.M. 1989-90, c. 90, art. 19
L.M. 2001, c. 35, art. 39

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2021, c. 11, art. 94

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.