Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 mai 2022)

C.P.L.M. c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 35, art. 55 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 183

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1996, c. 53, art. 80
L.M. 1997, c. 41, art. 18
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 58

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2018, c. 29, art. 22
L.M. 2021, c. 11, art. 92

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 15, art. 89

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.