Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 mai 2022)

C.P.L.M. c. H150 Loi sur les hôteliers
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2010, c. 33, art. 25

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.