Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (30 novembre 2022)

C.P.L.M. c. G50 Loi sur les gazoducs
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. G50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 46, art. 56

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)

L.M. 1993, c. 4, art. 228

• en vigueur le 1er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 2000, c. 35, art. 46
L.M. 2008, c. 42, art. 41
L.M. 2011, c. 33, art. 46
L.M. 2012, c. 40, art. 24
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 57

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 50

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

L.M. 2019, c. 11, art. 29

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