Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. F130		Loi sur le drapeau provincial [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
Abrogée par
	L.M. 2022, c. 24, art. 14	• le 1^er juin 2022