Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (16 mai 2022)
C.P.L.M. c. E60 | Loi sur les ascenseurs | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. E60 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2001, c. 43, art. 39 | |||
Sera abrogée par | |||
L.M. 2015, c. 17, art. 112 | – non proclamé |
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