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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 mai 2022)

C.P.L.M. c. E60 Loi sur les ascenseurs
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. E60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 39
Sera abrogée par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

– non proclamé


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