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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 mai 2022)

C.P.L.M. c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. E40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 63

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 14)

L.M. 1989-90, c. 2
L.M. 1999, c. 1
L.M. 2006, c. 15, ann. C
Rapport de la Commission de la division électorale de 2008
L.M. 2008, c. 42, art. 29
L.M. 2012, c. 40, art. 19
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 50

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Rapport de la Commission de la division électorale de 2018
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


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