Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E3)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. E3		Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 7
Modifiée par
	L.M. 2011, c. 35, art. 11
	L.M. 2012, c. 40, art. 18
	L.M. 2014, c. 27, art. 62	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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