Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E27)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. E27		Loi sur le financement des élections
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2012, c. 35, ann. A	• l'ensemble de la Loi à l'exception des partie 11 et art. 121 – en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 48	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 27
	L.M. 2014, c. 32, art. 8
	L.M. 2016, c. 18
	L.M. 2017, c. 23
	L.M. 2017, c. 35, art. 60
	L.M. 2019, c. 13, partie 4
	L.M. 2021, c. 32, partie 1
	L.M. 2021, c. 48, art. 6

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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